Formations
Le Cabinet vous propose un ensemble de formations vous permettant de mieux connaître les différents acteurs du monde du travail et leur fonctionnement. Ces formations ont pour objectif principal d’apprendre à faire face à certaines situations inhérentes à la relation de travail.
Maître URSINI-MAURIN s’engage à étudier, avec vous, vos besoins de formation en termes de contenu et de durée.
Accompagner, c'est aussi s'adapter.
ACCIDENT DU TRAVAIL (AT) ET MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) : QUE FAIRE ?
La déclaration d’AT et de MP sont des actes juridiques complexes dont la rédaction est la première étape essentielle, tant pour l’employeur que pour le salarié.
L’accident du travail est généralement déclaré par l’employeur sur la base des déclarations du salariés. La maladie professionnelle fait l’objet d’une déclaration établie par le salarié.
Dans les deux cas, ces actes engagent l’employeur. Aussi est-il primordial d’être préparé à y faire face.
- Comment rédiger une déclaration d’accident du travail ?
- Comment émettre des réserves sur un AT ?
- Comment réagir face à une déclaration de MP ?
- Comment remplir un questionnaire MP ?
Pour compléter ces éléments de base, le Cabinet URSINI-MAURIN vous propose d’aller plus loin dans l’analyse et de comprendre les impacts d’une prise en charge de l’AT ou de la MP pour les anticiper et les diminuer : gestion de l’inaptitude à son poste du salarié accidenté, détermination de l’impact d’une maladie sur le taux AT, initiation au contentieux de la sécurité sociale…
Le système français des AT-MP
Définition de l’AT et distinction avec des notions voisines (trajet, mission)
- La déclaration d’AT : rédaction et pièges à éviter
- La procédure de reconnaissance d’un AT et les relations entre les différents organismes de sécurité sociale
- Le cas des rechutes
Maladies professionnelles : présentation des tableaux
- La rédaction du rapport employeur
- Comité Régional de la Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
- Compte spécial
AT-MP : exercices pratiques
Objectifs de la formation :
- Maîtriser la rédaction des déclarations AT et des questionnaires MP
- Eviter les prises en charges systématiques
Publics : DRH, Ingénieur Sécurité, Responsable paie, Service juridique...
Outils pédagogiques : Diaporama, Fiches techniques, Cas pratiques
Durée : 1 jour
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Le Cabinet URSINI-MAURIN propose une formation spécifique permettant de découvrir ou d’approfondir vos connaissances sur le contentieux de la sécurité sociale : déterminer les recours à envisager face à un AT-MP, savoir répondre aux organismes sociaux, contester un taux d’incapacité…
Contentieux général et contentieux technique
- Présentation
- Procédure
Quand et comment contester:
- Un accident du travail ?
- Une maladie professionnelle ?
- Un taux d'incapacité ?
Contentieux de la sécurité sociale : exercices pratiques
Objectifs de la formation :
- Acquérir les bons réflexes face à une décision de prise en charge
- Savoir détecter les erreurs de procédure
- Mettre en œuvre les recours
Publics :DRH, Ingénieur Sécurité, Responsable paie, Service juridique...
Outils pédagogiques : Diaporama, Fiches techniques, Cas pratiques
Durée : 1 jour
LES INCIDENCES AT-MP SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Procédure de reconnaissance des AT-MP
- Contrôle médical et administratif de la CPAM
- La décision (refus ou prise en charge) d’ordre médical
L’incidence sur le contrat de travail
- La protection du salarié
- Les conséquences pour l’employeur
Publics : DRH, Responsable paie, Service juridique, Syndicats...
Outils pédagogiques : Diaporama, Fiches techniques, Cas pratiques
Durée : 1/2 journée
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
L'obligation de sécurité de résultat
- Définition et évolution de la notion
- Obligation de sécurité et santé mentale
- Obligation de sécurité et responsabilités patronales
La faute inexcusable de l'employeur
- Définition et évolutions jurisprudentielles
- Quelle réparation pour le salarié ?
- Quelles conséquences pour l'employeur ?
Publics : DRH, Responsable paie, Service juridique, Syndicats...
Outils pédagogiques : Diaporama, Fiches techniques, Cas pratiques
Durée : 1 jour
MALADIES DUES A L’AMIANTE ET PROCEDURE FIVA
- Amiante : utilisation et facteur de maladies professionnelles
- L’indemnisation particulière des victimes de l’amiante : le FIVA
- Procédure d’indemnisation devant le FIVA et recours
- La cessation anticipée d’activité, modalité de réparation.
Publics : DRH, Responsable paie, Service juridique, Syndicats, Associations...
Outils pédagogiques : Diaporama, Fiches techniques, Cas pratiques
Durée : 1/2 journée
