Domaines d'intervention

Principaux domaines d’intervention en conseil et contentieux

Droit du travail :

• Contrat de travail : rédaction et modification,
• Suspension du contrat de travail : causes et conséquences,
• Droit disciplinaire : définition et mise en œuvre des sanctions – règlement intérieur,
• Licenciement, rupture conventionnelle,
• Inaptitude d’origine professionnelle ou non,
• Santé et sécurité au travail : politique de prévention, relations avec le CHSCT,
• Institutions représentatives du personnel,
• Incidence d’un accident du travail sur le contrat de travail,
• Durée du travail...

Droit de la sécurité sociale :

• Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences – suivi des procédures, contestation des décisions de la Caisse,
• Faute inexcusable de l’employeur,
• Indemnités journalières maladie, maternité, rente d’invalidité, incapacité (rente + taux),
• Contentieux des professionnels de santé (tarification des actes, contrôles CPAM),
• Maladies dues à l’amiante (procédure FIVA)…